Arrêté du 5 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les tarifs maxima hors taxes de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :

  • affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
  • affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.

Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.

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Tarifs de remboursement des frais d'apposition d'affiches électorales

Résumé. Les tarifs maxima pour le remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection présidentielle sont fixés à 2,20 € pour les grandes affiches et 1,30 € pour les petites.

Les tarifs maxima hors taxes de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :

  • affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
  • affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.

Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.

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