JORF n°0082 du 6 avril 2017

Article 3

Article 3

Les tarifs maxima hors taxes de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :

- affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;
- affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.

Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs maxima hors taxes de remboursement des frais d'apposition des affiches des candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 par une entreprise spécialisée ou par des salariés recrutés par le candidat sont fixés comme suit :

- affiche format 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ;

- affiche format 297 × 420 mm : 1,30 € l'unité.

Ces tarifs excluent tout remboursement au titre d'un concours militant ou bénévole.