Arrêté du 5 avril 2017

Article 5

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Article 5

Pour le second tour, les tarifs pourront être majorés de 10 % au maximum pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).

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Majoration des tarifs pour le second tour

Résumé. Les tarifs pour le second tour des élections peuvent augmenter de 10 % maximum pour les heures supplémentaires, avec des justifications.

Pour le second tour, les tarifs pourront être majorés de 10 % au maximum pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).

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