En vigueur depuis le 16 avril 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'égalité entre les sexes
Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur un programme d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.