Arrêté du 5 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Publication d'un arrêté sur l'égalité entre les sexes

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur un programme d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance