Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 avril 2016

portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable du programme d'égalité entre les femmes et les hommes

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 désigne le directeur général de la cohésion sociale pour superviser un programme d'égalité entre les femmes et les hommes.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable du programme égalité femmes-hommes

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de superviser le programme 'Egalité entre les femmes et les hommes'.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».

En vigueur depuis le 16 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'égalité entre les sexes

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur un programme d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2016.

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
Article 1
Article 2