Arrêté du 5 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable du programme égalité femmes-hommes

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de superviser le programme 'Egalité entre les femmes et les hommes'.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance