JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».


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Version 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».