JORF n°0087 du 13 avril 2016

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Christine Tendel, directrice de la communication, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Claire Bonnetier, directrice adjointe, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Christine Tendel, directrice de la communication, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Claire Bonnetier, directrice adjointe, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.