Arrêté du 5 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Garonne figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Garonne

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces de faune et flore qui justifient la protection du site Natura 2000 de la Garonne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Garonne figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance