JORF n°0087 du 13 avril 2013

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Monsieur Vincent, dont le siège social est situé à Paris (7e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Monsieur Vincent, dont le siège social est situé à Paris (7e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72).