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Arrêté du 5 avril 2012

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " tourisme " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur " animation et gestion touristiques locales " et " ventes et productions touristiques " organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 août 2001 précités aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, les arrêtés du 6 août 2001 précités sont abrogés.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 30 septembre 2020

La première session du brevet de technicien supérieur " tourisme " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur " animation et gestion touristiques locales " et " ventes et productions touristiques " organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 août 2001 précités aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, les arrêtés du 6 août 2001 précités sont abrogés.

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En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance