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Arrêté du 5 avril 2012

Article 9

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 22 avril 2012

La première session du brevet de technicien supérieur " design graphique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur " communication visuelle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au jeudi 30 décembre 2021

La première session du brevet de technicien supérieur " design graphique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur " communication visuelle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.