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Arrêté du 5 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2021

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance