Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)
Créé le 22 avril 2012
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)
En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au jeudi 30 décembre 2021
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.