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Arrêté du 5 avril 2012

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance