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Arrêté du 5 avril 2012

Article 2

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 22 avril 2012 · En vigueur du 20 juin 2012 au 30 décembre 2021

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " design graphique " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " design graphique" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 20 juin 2012 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2012art. 1

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " design graphique "sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " design graphique"et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 19 juin 2012

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique cosmétique parfumerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « design graphique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.