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Arrêté du 5 avril 2012

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " design graphique " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " design graphique" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2021

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " design graphique " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " design graphique" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2012 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2012art. 1 : Changement de spécialité pour le BTS

En résumé. Le texte modifie le nom de la spécialité du brevet de technicien supérieur, passant de 'métiers de l'esthétique cosmétique parfumerie' à 'design graphique'.

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mardi 19 juin 2012

Source : Légifrance