Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 31 décembre 2021
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.