Arrêté du 5 avril 2011

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de monteur en construction bois

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté sur la formation de monteur en construction bois.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance