En vigueur depuis le 28 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel de charpentier bois
Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).