Arrêté du 5 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les titres de charpentier bois

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les titres professionnels de charpentier bois est annulé à partir du 12 mai 2011.

L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance