Créé le 28 avril 2011
L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.
Arrêté du 5 avril 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011