Créé le 4 mai 2007
L'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité est abrogé.
Arrêté du 5 avril 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-11-26
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007