Arrêté du 5 avril 2007

Article 6

Créé le 14 avril 2007

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.

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En vigueur depuis le samedi 14 avril 2007