I. - Pour le fonctionnement de l'ensemble des installations du site CEA de Cadarache, l'exploitant est autorisé, conformément à la législation en vigueur, à prélever de l'eau brute dans l'environnement.
Après traitement, une partie de cette eau est utilisée pour l'alimentation des installations nucléaires de base civiles listées à l'article 1er du présent arrêté, pour leurs besoins domestiques et industriels.
II. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf pour les circuits de réfrigération de puissance inférieure à 120 kW pour une installation individuelle et à 500 kW pour la somme de ces installations.