Arrêté du 5 avril 2005

Article 4

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En vigueur depuis le 15 avril 2005

Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 30 juin 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005