Arrêté du 5 avril 2005

Article 3

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En vigueur depuis le 15 avril 2005

Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel es établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.(annexe non reproduite)

Effets de cet article

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cite  Arrêté 2005-04-05 annexe III

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