JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 3

Article 3

La gestion des prestations spécifiques et facultatives d'action sociale du ministère de l'outre-mer est confiée à l'ADOSOM dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat et les associations pour déterminer les modalités de la gestion, notamment sur le plan financier, des prestations d'action sociale.


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Version 1

La gestion des prestations spécifiques et facultatives d'action sociale du ministère de l'outre-mer est confiée à l'ADOSOM dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat et les associations pour déterminer les modalités de la gestion, notamment sur le plan financier, des prestations d'action sociale.