Telle que définie dans la convention évoquée à l'article 3 du présent arrêté, la gestion de certaines prestations d'action sociale financées par le ministère de l'outre-mer et dont bénéficient ses agents et leurs ayants cause est confiée à compter du 1er janvier 2005, à titre exclusif, à l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 désignée ci-après :

Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer (ADOSOM).