Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par décision du directeur général de l'établissement qui fixe le calendrier des opérations électorales.
Arrêté du 5 avril 2002
Article 7
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Article 7
Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par décision du directeur général de l'établissement qui fixe le calendrier des opérations électorales.
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