JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 5

Article 5

Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (7, rue de Madrid, 75008 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés à cette même adresse au plus tard le 25 avril 2002, avant 17 heures. Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages maximum).

Les actes de candidature pour le scrutin d'un éventuel second tour devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté de la ministre de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (7, rue de Madrid, 75008 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés à cette même adresse au plus tard le 25 avril 2002, avant 17 heures. Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages maximum).

Les actes de candidature pour le scrutin d'un éventuel second tour devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté de la ministre de la culture et de la communication.