Sont électeurs les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :

• les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée en activité, en congé pour travaux personnels de recherche, en congé de grave maladie, en congé parental, en congé formation ou en retraite progressive ;
• les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement ;
• les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée déterminée ayant plus de dix mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales.

Cette ancienneté peut être obtenue par cumul de périodes sans toutefois qu'elles puissent être antérieures au 1er janvier 2000. Pour l'appréciation de cette ancienneté, les services accomplis à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales sont assimilés à des services accomplis à l'Institut national de recherches archéologiques nationales.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'établissement.