Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2002, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Benoît Ammeux comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2002, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Benoît Ammeux comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.