Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Arrêté du 5 avril 2002
Article 3
Article 3
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Ecole nationale des sciences géographiques.
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