Arrêté du 5 avril 2002

Article 4

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Article 4

La composition des comités spéciaux est fixée comme suit :
1° Trois représentants de l'administration désignés par le directeur général de l'Institut géographique national, comprenant un membre du comité de direction, président du comité spécial, ainsi que le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
2° Cinq représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3° Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition des comités spéciaux est fixée comme suit :
1° Trois représentants de l'administration désignés par le directeur général de l'Institut géographique national, comprenant un membre du comité de direction, président du comité spécial, ainsi que le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
2° Cinq représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3° Le médecin de prévention.

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