Arrêté du 5 avril 2002

Article 2

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Article 2

Il est créé auprès du chef de la base d'IGN/Sologne, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le site de Villefranche-sur-Cher.

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Il est créé auprès du chef de la base d'IGN/Sologne, en application de l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs), un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Institut géographique national. Ce comité connaît des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le site de Villefranche-sur-Cher.

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