Arrêté du 5 avril 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT

annuel moyen

(en euros)

Ambassadeur de France, secrétaire général (hors échelle G)

12 750

Conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F)

10 915

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT

annuel moyen

(en euros)

Ambassadeur de France, secrétaire général (hors échelle G)

12 750

Conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F)

10 915