JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Regional Airlines sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Regional Airlines sont abrogées.