JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regional Airlines sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regional Airlines sont abrogées.