JORF n°152 du 3 juillet 2001

Art. 1er. - La division 180 relative à un système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers, dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Art. 1er. - La division 180 relative à un système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers, dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.