Arrêté du 5 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La division 180 relative à un système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers, dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La division 180 relative à un système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers, dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

Historique des versions

Source : Légifrance