Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.