JORF n°105 du 4 mai 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret no 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,56 F par demi-journée de travail. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret no 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,56 F par demi-journée de travail. >>