Art. 1er. - L'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des deux départements du Val-d'Oise et de l'Oise.
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JORF n°115 du 18 mai 1996
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Art. 1er. - L'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des deux départements du Val-d'Oise et de l'Oise.