JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 5. - L'arrêté du 30 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Atlantique est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 30 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Atlantique est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.