JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Atlantique une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien de passagers, de courrier et de fret.


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Version 1

Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Atlantique une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien de passagers, de courrier et de fret.