JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Atlantique sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 juillet 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Atlantique sont abrogées.