JORF n°88 du 13 avril 1995

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
<< Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe VI du présent arrêté. >> Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe VI du présent arrêté. >> Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.