JORF n°87 du 12 avril 1995

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 17 764 000 F et un crédit de paiement de 142 147 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 17 764 000 F et un crédit de paiement de 142 147 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.