JORF n°105 du 4 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 avril 1995, Mme de Brauer (Alice) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries mécaniques et électriques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Ginet (Max).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 avril 1995, Mme de Brauer (Alice) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries mécaniques et électriques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Ginet (Max).