Arrêté du 5 avril 1994

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en

annexe au présent

arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :

plasma frais congelé solidarisé ;

plasma frais congelé sécurisé issu de sang total ;

plasma frais congelé sécurisé issu d'aphérèse ;

qualification " phénotypé " ;

qualification " compatibilisé " ;

qualification " CMV négatif " ;

mélange de plasmas frais congelés sécurisés issus de dons différents ;

mélange de concentrés de plaquettes issus de dons différents ;

transformation appauvrissement en leucocytes ;

transformation déleucocytation ;

transformation déplasmatisation ;

transformation cryoconservation ;

transformation irradiation par les rayons ionisants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :

plasma frais congelé solidarisé ;

plasma frais congelé sécurisé issu de sang total ;

plasma frais congelé sécurisé issu d'aphérèse ;

qualification " phénotypé " ;

qualification " compatibilisé " ;

qualification " CMV négatif " ;

mélange de plasmas frais congelés sécurisés issus de dons différents ;

mélange de concentrés de plaquettes issus de dons différents ;

transformation appauvrissement en leucocytes ;

transformation déleucocytation ;

transformation déplasmatisation ;

transformation cryoconservation ;

transformation irradiation par les rayons ionisants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-05 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1994

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