JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire du dimanche et des jours fériés institué par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 13,90 F par heure.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire du dimanche et des jours fériés institué par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 13,90 F par heure.