JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.