Arrêté du 5 avril 1988

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'inscription de candidats justifiant de l'un des titres prévus à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en sciences est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.

Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

L'autorisation d'inscription de candidats justifiant de l'un des titres prévus à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en sciences est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.

Les candidats ayant déjà été inscrits à la préparation de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.

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Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance