En vigueur depuis le 10 avril 1988 · Dernière version le 29 avril 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 avril 1988 · Dernière version le 29 avril 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 1988
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au jeudi 28 avril 1988
Source : Légifrance