Arrêté du 5 août 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes :

a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;
b) Mme Valérie Antiphan, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
c) Mme Amelle Ben Mansour, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
d) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
e) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;
f) M. Benjamin Brecy, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
g) Mme Sidney-Marie Kouakou, gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie ;

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau ;
b) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau ;
c) Mme Marie-France Largange, chargée d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2026

Créé le 9 août 2026 · Abrogé le 29 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Certains employés sont autorisés à signer ou valider des documents financiers dans l'application Chorus-Formulaires.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes :

a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;
b) Mme Valérie Antiphan, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
c) Mme Amelle Ben Mansour, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
d) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
e) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;
f) M. Benjamin Brecy, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
g) Mme Sidney-Marie Kouakou, gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie ;

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau ;
b) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau ;
c) Mme Marie-France Largange, chargée d'études.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2026 au vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance